Lacheteur du véhicule devra envoyer une copie à lassureur par lettre recommandée le troisième sera pour la préfecture il doit être envoyé dans les 15 jours après la vente. Lacheteur en aura besoin par la suite pour demander une nouvelle carte grise à ladministration.
Bien Vendre Sa Moto
Document pour vendre une moto. Une fois la vente conclue. Après la vente vous disposez de 15 jours pour. Vous devez donc la remettre à lacheteur pour pouvoir vendre votre véhicule. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à lacheteur. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Pour vendre une moto doccasion le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à lacheteur.
Le formulaire 15776 nest pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Sur celui ci il faut également indiquer la date et lheure de vente faire apparaître la mention vendue le et signer. Il nest plus possible de déposer ou d. Pour vendre son véhicule quil sagisse dune vente en france ou à lexport il est nécessaire de posséder et de remplir les bons documents de vente pour son véhicule. Signaler la vente de votre moto à la préfecture en indiquant le nom et le domicile du nouveau propriétaire. Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant lheure et la date de la vente suivies de votre.
Pour vendre une moto il convient de tenir compte de certains points. Joignez lun des deux exemplaires du certificat de cession. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Vendre sa moto suppose aussi de fournir ce quon appelle le certificat de cession. Il sagit du document cerfa 15776 01. La carte grise.
Il nest pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Commencez par réfléchir au prix que vous pouvez encore raisonnablement demander pour votre moto. Une fois la vente conclue le certificat dimmatriculation doit être barré. Ce formulaire de vente de moto est téléchargeable sur internet depuis le site de ladministration française. Une recherche sur motoscout24 vous permettra de connaître le prix usuel de votre moto. Le certificat se présente sous trois volets le vendeur lacheteur doivent conserver une copie de ce document.
Accomplissez les toutes dernières formalités administratives le plus rapidement possible. Documents de vente pour un véhicule doccasion téléchargez les documents pour vendre son véhicule auto moto scooter.
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