Madame monsieur par la présente je vous informe que je désire résilier immédiatement mon contrat dassurance mutuelle dont le numéro de contrat est xxxxxxxxxxx. Une résiliation en cours dannée pour obligation de souscrire à une mutuelle dentreprise.
Comment Changer De Mutuelle Sante Mise A Jour 2020
Demande de r siliation mutuelle. Pour rompre un contrat dassurance avec sa mutuelle il convient de respecter certaines procédures. Lettre de résiliation dune mutuelle santé pour adhésion obligatoire à une mutuelle dentreprise adobe stock. Selon les situations le motif invoqué pour résilier sa mutuelle change. La résiliation dun contrat de mutuelle implique de respecter les procédures et les délais prévus par la loi. Dans le cas où la résiliation est liée à une modification de votre situation vous pouvez ajouter le motif de votre demande et joindre à votre courrier le justificatif correspondant. Ce modèle de lettre de résiliation vous permet de mettre fin à votre contrat dassurance complémentaire santé ou votre mutuelle santé en cours de contrat avant sa date déchéance.
Pour que cette résiliation soit effective toute demande doit être adressée à lassureur en recommandé avec accusé de réception. Demande de résiliation de mon contrat dassurance de mutuelle. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle. Avant décrire votre lettre mieux vaut bien sinformer sur les règles de résiliation de mutuelle applicables. Des modifications peuvent être effectuées mais noubliez pas de mentionner lobjet de votre demande et le numéro de votre contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle adapté à ces différentes situations.
Ce modèle est très utile car la mutuelle obligatoire en entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Les conditions de résiliation dune complémentaire santé ne sont pas les mêmes selon que le contrat est résilié en cours dannée ou à léchéance notamment en matière de délai. Alors la mutuelle est rompue le 1er jour du mois suivant et vous pouvez vous faire rembourser les cotisations payées après lenvoi de votre demande de résiliation.
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