Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Mi temps thérapeutique et congés payés.
Temps Partiel Therapeutique Des Fonctionnaires Circulaire Nor
Demande de mi temps th rapeutique fonction publique. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an. Les conditions pour un mi temps thérapeutique dans la fonction publique. Le salarié en mi temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés. Il peut sagir dun mi temps thérapeutique. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 3 mois avant la date deffet souhaitée. Le comité médical ou la commission de réforme rend son avis sur la base des mêmes critères que ceux sur lesquels le médecin traitant et le médecin agréé se sont prononcés à savoir.
La justification du temps partiel thérapeutique au regard des conditions prévues par la loi ainsi que la durée du temps partiel thérapeutique lorsque la demande de temps partiel thérapeutique est. Pour mémoire les 3 éléments dappréciation sont la justification du temps partiel thérapeutique au regard des. Un fonctionnaire peut bénéficier dun temps partiel pour raison thérapeutique suite à un congé de maladie. Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire sauf si le stage se déroule dans un établissement de formation ou comporte un. Annexe ii modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agrée fonction publique. Ladministration peut avoir établi un formulaire de demande etou une liste de pièces à fournir à lappui de la demande.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée. Lui transmettant le formulaire de demande de tpt annexe ii. Dans la fonction publique détat par larticle 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 dans la fonction publique territoriale par le 4 bis de larticle 57 de la loi du 26 janvier 1984 dans la fonction publique hospitalière par larticle 41 1 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi après un congé de maladie un congé de longue maladie ou. Le temps partiel thérapeutique est prévu. Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que lancienneté les congés payés vacances la validation de trimestres de retraite etc calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales. Mi temps thérapeutique fonction publique.
Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire. Votre lettre doit impérativement préciser la durée du temps partiel que vous sollicitez la date souhaitée pour débuter ce nouveau rythme les horaires et aménagements souhaités. Conditions doctroi après un congé de maladie après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite dun an pour une même affection.
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