Cette demande qui doit être motivée sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans létablissement demandé. Demande de dérogation à la carte scolaire pour mon enfant.
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Demande de d rogation scolaire. Pour faire votre demande de dérogation vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre dinscription scolaire hors secteur. Dans ce cas il faudra expliquer dans une lettre au maire ou au directeur des services départementaux de léducation nationale les motifs de cette demande. Madame monsieur mon enfant nom prénom date et lieu de naissance devant entrer en classe de 6e cette année il devrait en principe être inscrit au collège nom de létablissement qui couvre le secteur géographique de votre enfant. Retournez le dossier de demande de dérogation de secteur. Son acceptation est notamment conditionnée au nombre de places disponibles dans létablissement souhaité. Rapporter les dossier complétés et les justificatifs nécessaires dans une des maisons des habitants voir lieux associés qui vous remet un avis de dépôt.
Demande de scolarisation hors secteur madame monsieur mon notre enfant indiquer le nom et prénom de lenfant âgé de indiquer lâge de lenfant doit être scolarisé en classe de indiquer la classe pour la rentrée scolaire indiquer lannée scolaire. Je vous serais donc très reconnaissante de bien vouloir examiner ma demande et de maccorder une dérogation de secteur scolaire. Critères depuis la rentrée 2013 le gouvernement a modifié lordre des critères de la carte scolaire afin déviter son contournement au titre des parcours scolaires particuliers options rares langues etc. La demande de dérogation pour une école maternelle ou primaire formulaire ou lettre doit être transmise au maire de la ville. à lhôtel de ville dans lune des mairies annexes ou par courriel à. Renseignez vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités denvoi.
Toute demande de dérogation scolaire doit être envoyée à la direction des services départementaux de léducation nationale. Télécharger les dossiers de demande de dérogation en version pdf ou word et de pré inscription scolaire en version pdf ou word ou les retirer auprès dune des maisons des habitants voir lieux associés2. Je vous prie dagréer monsieur ou madame le maire l. La demande de dérogation scolaire prend la forme dune lettre adressée au directeur des services départementaux de léducation nationale. Avant le 18 avril 2020. Demande de dérogation scolaire pour une école maternelle ou primaire.
Les demandes de dérogation sont examinées par une commission présidée par ladjoint au maire chargé de léducation. Une demande de dérogation scolaire peut être effectuée lorsque son enfant dépend dun établissement scolaire dans lequel on ne souhaite pas quil passe sa scolarité.
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