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Declaration patrimoine caf apl. La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration articles l. La caf va réduire lapl si on a un patrimoine de 30 000 euros. Laide personnalisée au logement apl est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer mensualité demprunt ou redevance si vous résidez en foyer. Si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant alors là la caf ne les prend plus en compte. La caf vérifie lexactitude des déclarations article l. Si vous navez pas de patrimoine immobilier hormis votre résidence principale cochez non.
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Posée par adulac. Si vous avez un patrimoine immobilier la caf vous demande la valeur estimée et la valeur locative brute pour vos biens immobiliers bâtis et non bâtis. Déclaration de patrimoine pour les aides au logement merci de compléter également cette déclaration de patrimoine sauf si vous ou lun des membres de votre foyer êtes bénéficiaire de laah etou de laeeh ou que vous êtes une personne âgée dépendante résidant en ehpad ou résidence autonomie. Il a en loccurence moins que le seuil de 30k. Identification du demandeur 2. 114 9 dépôt de plainte de la caisse pouvant aboutir à.


















