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D mission d l gu du personnel. Ainsi un délégué du personnel peut mettre fin à ses fonctions par la démission. Pouvez vous me renseigner je vous remercie. Je suis délégué du personnel suppléant depuis juillet 2008 et je souhaiterais démissioner de mon poste de déléguer du personnel. Bonjour pascal le code du travail ne prévoit pas de formalise particulier pour la démission dun mandat de représentant du personnel. Démission fonctions délégué du personnel. Cette page vous a t elle été utile.
Vous êtes un délégué du personnel dans lentreprise qui vous emploie mais vous souhaitez démissionner de ce statut bien avant que votre mandat ne soit déc. Quelle est la procédure. Modèle gratuit de lettre de démission du délégué du personnel à établir par luimême. Madame monsieur jendosse les responsabilités de délégué du personnel au sein de lentreprise depuis le date de votre nomination et mon mandat ne devrait normalement expirer quen mois et année de la fin de votre mandatcependant et comme la loi me le permet je désire par la présente démissionner de ce statut de délégué. Cette démission sera effective à compter du. Au sein de votre entreprise.
Je crois quil faut que jen informe linspection du travail. Je vous prie de prendre note de ma démission de mes fonctions de délégué du personnel que joccupe actuellement depuis le. Tu peux envoyer un courrier idéalement avec accusé de réception au chef dentreprise en indiquant ton souhait de mettre un terme à tes fonctions. Vous souhaitez organiser une fête familialevous demandez au maire la possibilité de louer une salle municipale. Posez la sur notre forum juridique. Délégué du personnel membre du comité dentreprise et membre du comité dhygiène de sécurité et des conditions de travail.
Démission de dp titulaire remplacement. Lancien article l 2314 30 du code du travail prévoyait que lorsquun délégué titulaire cesse ses fonctions il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce délégué titulaire. Lettre démission délégué du personnel madame ou monsieur jendosse les responsabilités de délégué du personnel au sein de lentreprise depuis le date de votre nomination et mon mandat ne devrait normalement expirer quen mois et année de la fin de votre mandat. Accueil droit représentant du personnel délégué du personnel dp forum.
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