2 les documents de justice. Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale.
Papiers A Conserver Lesquels Garder Et Combien De Temps
D lais de conservation des documents. 11 doivent être conservés pendant 4 ans. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. 21 doivent être conservés à vie. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt. En effet certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit.
Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. 1 les documents fiscaux. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. 3 les documents de travail. Obligation et délais de conservation des documents règlement ue n9522013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de lunion pdf 20 mb.
Sont concernés les carnets de santé. Sous quels formats archiver vos documents. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Délais de conservation des documents pour un particulier. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces.
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie dautres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation. Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction.
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