Définition de lemprise au sol. Lemprise au sol est définie à larticle r.
Aide Pour Le Calcul De La Surface Taxable Et De La Surface De
D finition emprise au sol. La définition prévue par lart. 420 1 lemprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Quest ce que cest. Larticle r420 1 du code de lurbanisme définit lemprise au sol comme une projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Emprise au sol. Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus.
Le nouvel article r420 1 du code de lurbanisme. Ne vaut que pour lapplication du livre iv du code de lurbanisme cest ce que signifie lexpression au sens du présent livre. Lemprise au sol est une notion du droit de lurbanisme désignant la projection verticale du volume dune construction tous débords et surplombs inclus balcon par exemple. Il est donc à noter que contrairement à la surface de plancher qui se mesure au nu intérieur des murs de façades lemprise au sol se mesure au nu extérieur et prend donc en compte lépaisseur des murs. 420 1 du code de lurbanisme. Définition de lemprise au sol lemprise au sol est la projection verticale du volume dune construction tous débords et surplombs inclus.
Lemprise au sol au sens du présent livre est la précise projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Définition de lemprise au sol dune construction. Lemprise au sol correspond à une projection verticale du volume dune construction tous débords et surplombs inclus. 2 la définition de lemprise au sol. Seules les constructions et volumes dont la projection au sol est possible sont pris en compte dans lemprise au sol.
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