D Claration D Accident Du Travail

Déclaration daccident du travail notice dutilisation n 5026103 notice s6200h ou daccident de trajet da pre une salariée de votre entreprise vient dêtre victime dun accident du travail ou de trajet. Service en ligne et formulaire 1446303 ex 60 3682.

Infographie Les Etapes Cles D Un Accident Du Travail

D claration d accident du travail. Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration daccident du travail dat si vous êtes employeur et que lun de vos salariés vient dêtre victime dun accident du travail ou dun accident de trajetce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la cpam du salarié. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font lobjet dun traitement par ladministration concernée afin de mener à bien votre demande. Déclarer larrêt de travail de votre salarié à la msa les démarches en cas daccident du travail ou de trajet un salarié a 24 heures pour en informer son employeur sauf impossibilité et en cas de force majeure. Dès que vous avez connaissance de laccident vous devez adresser à la msa la déclaration daccident du travail ou de trajet dat au plus tard 48 heures hors dimanches et. Déclaration daccident du travail de trajet. Une obligation dans les 48 heures.

Lorsquun accident de travail ou de trajet survient le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant. Déclaration daccident du travail ou de trajet cerfa n 1446303 ex 60 3682 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Déclaration daccident du travail. Déclaration daccident du travail si vous êtes lentreprise utilisatrice dès quelle prend connaissance de laccident de travail lentreprise utilisatrice dans laquelle travaille le salarié concerné doit alors alors remplir un formulaire appelé information préalable à la déclaration daccident du travail. Déclarations déclaration dun accident du travail de trajet déclaration dun accident scolaire ou périscolaire déclaration médicale ou patronale dune maladie professionnelle demandes dindemnisation demandes pour accidents survenus à partir de 2011 demande pour indemnisation de dégâts matériels. A cette occasion vous êtes soumise à certaines obligdwlrqv notamment celle de déclarer cet accident à lassurance.

Déclaration daccident du travail ou de trajet cerfa n 1446303 ex 60 3682 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro.