Il faudra compléter ce formulaire avec votre nom et adresse partie blanche en haut. Les nouvelles dispositions mises en place dans le cadre de la réforme de lacre sont applicables à compter de la déclaration.
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D claration auto entrepreneur rsi. Attestation de droits attestation daffiliation attestation de vigilance de chiffre daffaire auto entrepreneur. Vous avez le statut de micro entrepreneur anciennement appelé auto entrepreneur. Une des caractéristiques du régime de lauto entrepreneur es t de vous affilier au rsi que lon nomme sécurité sociale des indépendants depuis le 1er janvier 2018ce changement de dénomination nentraine aucun changement pour vous. La déclaration de chiffre daffaires de lauto entrepreneur. Pour lassurance maladie maternité remboursement des soins médicaments hospitalisation etc lauto entrepreneur relève de la sécurité sociale pour les indépendants et bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes. Quand il sagit dune création dentreprise la demande de déclaration trimestrielle est formulée auprès du cfe centre de formalités des entreprises et.
Depuis le 2 septembre 2019 la déclaration de chiffre daffaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site wwwautoentrepreneururssaffr. Une inscription simplifiée pour devenir auto entrepreneur en quelques clics. Travailleurs indépendants et auto entrepreneurs téléchargez vos attestations de la sécurité sociale pour les indépendants ex rsi. La prise en charge des frais de santé médicaments soins hospitalisations est identique à celles des salariés. Pour effectuer la déclaration mensuelle ou trimestrielle de ca auto entrepreneur chiffre daffaires et payer ses cotisations et charges sociales et le cas échéant limpôt sur le revenu si loption pour le prélèvement forfaitaire libératoire a été retenue lauto entrepreneur a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Auto entrepreneur 19082018 le statut auto entrepreneur permet de calculer et de payer vos cotisations et contributions de protection sociale obligatoire et éventuellement limpôt sur le revenu en fonction de votre chiffre daffaires selon un taux forfaitaire et de manière libératoire.
Declaration trimestrielle de chiffre daffaires rsi vous trouverez dans ce document le formulaire officiel cerfa n1387401 de déclaration de chiffre daffaires rsi de micro entreprise auto entreprise. Je renseigne mon chiffre daffaires dans lespace dédié. Vous pouvez continuer à vous connecter avec vos identifiants et mot de passe net entreprisesfr via la. Il peut toutefois demander à effectuer des déclarations trimestrielles auprès de sa caisse de base. En principe le micro entrepreneur ou lautoentrepreneur doit déclarer son chiffre daffaire tous les mois. Durant cette période un message saffiche dans la rubrique déclarer et payer indiquant quaucune déclaration nest attendue.
Un délai minimum de 90 jours doit sécouler entre la date de début dactivité et la première déclaration et varie selon le choix de la périodicité de vos déclarations.
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