Liste des annexes non jointes à la convention collective nationale des etam travaux publics du 12 juillet 2006 annexe i protocole daccord du 13 juin 1973 annexe ii avenant au. Légifrance entrée en vigueur le.
Livre Convention Collective Nationale Et Accord
Convention collective travaux publics etam. Juillet 2007 cest à dire le premier joue du mois civil suivant la publication de larrêté ministériel portant son. Du 28 juin 2007. La nouvelle convention collective nationale des etam des travaux publics du 12 juillet 2006 a été étendue par un arrêté ministériel du 15 juin 2007 jo. Etam brochure n 3005t3 texte de base télécharger pdf convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006. Travaux publics tome iii. Elle est entrée en vigueur le 1.
Convention collective travaux publics etam en cas de licenciement. Travaux publics tome iii. Convention collective travaux publics etam en cas de démission. La convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 fixe des spécificités pour les conditions de départ du salarié préavis démission licenciement ainsi quune classification utilisée nationalement tandis que la grille de salaire elle est établie localement. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Etam convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 idcc 2614 source.
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