Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
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Convention collective service de l automobile. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des services de lautomobile et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. La branche des services de lautomobile les services de lautomobile sont un acteur majeur de léconomie française. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Le texte téléchargeable ci dessus est une version à jour de cette convention 2020. Il sagit du texte de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Vous pouvez retrouver des références du code idcc 01090 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Ce secteur professionnel regroupe lensemble des activités engendrées par les véhicules. Lidcc 01090 est lidentifiant de la convention collective services de lautomobile cet identifiant est délivré par le ministère du travail. La ccn services de lautomobile de la guyane est la convention collective sappliquant pour les métiers et activités suivants. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981.
Texte de base convention collective nationale du 15 janvier 1981 article 410. Cette convention collective nationale ccn a été élaborée entre dune part les représentants du personnel syndicats et dautre part les représentants des entreprises de ces secteurs. Cette convention collective du commerce de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs 2020 codifie et règlemente les conditions de travail et les rapports au travail entre dune part les entreprises du secteur de lautomobile et dautre part leurs salariés qui y travaillent. Convention collective nationale des services de lautomobile v27 mars 2020 423 mo. Vous pouvez effectuer une recherche dans la convention collective nationale des services de lautomobile les annexes et les accords nationaux qui sappliquent aux entreprises et aux salariés de la branche. Les dispositions principales de la convention collective des services de lautomobile.
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