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Convention collective promotion immobili re. La convention collective de la branche promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. Convention collective promotion immobilière en cas de licenciement. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 jorf 15 novembre 1988. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110c. La ccn 3248 construction promotion peut correspondre à ce code dactivité aux vues de son champs dapplication. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour 2020 est téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf.
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Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code naf ape. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Il sagit plus précisément du texte de la convention collective nationale de limmobilier administrateurs de biens sociétés immobilières agents immobiliers etc. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 jorf 15 novembre 1988. 04 67 65.
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