Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Elle concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la fabrication de gaz naturels de colorants et de pigments de produits azotés et dengrais de matières.
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Convention collective de la chimie. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires dont lactivité principale relève des industries et commerces chimiques figurant à l. Le rôle de la convention collective nationale des industries chimiques ccnic est de définir les règles régissant les relations du travail. Les dispositions principales de la convention collective chimie. Mise à jour de la convention collective chimie. 22012018 indemnisation des salariés en activité partielle accord du 29 septembre 2016. A linverse dautres secteurs industriels il nexiste dans les industries chimiques quune seule convention au niveau national applicable sur tout le territoire métropolitain.
Cet accord vise à reconduire lapplication de laccord du 3. Un accord relatif à lindemnisation des salariés placés en activité partielle dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 11 novembre 2017. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. étendue par arrêté du 13 novembre 1956 jonc 12 décembre 1956. La convention collective industries chimiques dont le numéro de brochure au journal officiel est 3108 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur dactivité. Convention collective chimie retour à la convention collective chimie en cas de démission quel préavis la convention de la chimie mimpose telle de respecter.
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients et une classification hiérarchique mais aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié périodes de préavis particulières indemnités de licenciement rupture conventionnelle. La convention collective de la chimie également connu sous le nom de convention collective des industries chimiques et connexes est répertorié sous le numero de brochure n3108 et le code idcc 44. Vous êtes dans. Dans votre convention collective chimie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire les congés les primes avantages.
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