Le contrat de travail intermittent conclu malgré labsence dune convention ou dun accord collectif est illicite et sera automatiquement requalifié en contrat de travail à temps complet. Soc 110516 n 15 11382.
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Contrat de travail intermittent. Le salarié intermittent jouit des mêmes droits que les autres salariés de lentreprise. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire lobjet dun contrat à durée indéterminée conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que pour des emplois qui sont par nature sujet au travail par intermittence. Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée cdi encadrant le recrutement dun salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées. Le contrat de travail intermittent permet au salarié dalterner périodes travaillées et non travaillées dans des secteurs à lactivité fluctuante. Le travail intermittent se caractérise par lalternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire lobjet dun contrat à durée indéterminée conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Contrat de travail intermittent. Le travail intermittent se caractérise par lalternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Le contrat de travail intermittent doit obligatoirement. Il est ouvert aux entreprises dont lactivité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de lannée et peut être mis en œuvre pour des emplois permanents mais.
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