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Ce modèle de contrat de prestation de service permet de définir les conditions selon lesquelles une entreprise le prestataire sengage contre rémunération à exécuter pour un client une mission ou un travail déterminé. Par ce contrat une personne sengage contre rémunération à exécuter pour une autre un service déterminé et ce de façon indépendante sans la représenter. Lintérêt du contrat de prestations de service. Pour transformer votre modèle de contrat contrat de prestation de service en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Les cas de force majeurs qui peuvent empêcher le bon déroulement de la prestation. Pour remplir notre modèle de contrat de prestation de services rien de plus simple.
Le contrat de prestation de service est utile dans de nombreuses activités. Il ne représente pas son client et nest pas non plus lié par un contrat de travail.
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