Sous certaines conditions les salariés peuvent suspendre leur contrat de travail et prendre un congé longue durée. Loi n 84 16 du 11 janvier 1984 art.
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Cong maladie longue dur e. Un congé de longue durée cld peut vous être attribué après avis obligatoire du comité médical si vous êtes atteint dune maladie grave cancer maladie mentale. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de demande pour vous aider dans vos démarches. Votre demande de congé longue maladie clm passe par la rédaction dune lettre à envoyer à votre administration. Un salarié qui souffre dune affection de longue durée ald peut bénéficier dun congé de longue durée. Congé de longue durée des salariés du privé congé longue durée pour maladie. Ouverture du droit à cld le fonctionnaire ne peut bénéficier au cours de sa carrière que dun seul congé de longue.
Toutes les infos et actualités sur lencyclopédie santé. Le congé longue maladie. Lobtention du cld est. Cependant la demande spécifique doit en être faite. Ce type darrêt maladie de long terme est réservé aux maladies graves ou chroniques. Le congé de longue maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.
Il est alors soumis au régime des affections de longue durée. Vous pouvez être placé en congé de longue maladie clm après avis du comité médical. Congé pour longue maladie et arrêt maladie de courte durée dun point de vue administratif vos obligations et vos droits sont ceux dun congé initial ou dune prolongation. Sa durée est fixée dans ces limites sur proposition du comité médical. Contrairement aux congés payés classiques ces absences ne sont pas rémunérées et entraînent une suspension du. Si la demande de clm a été présentée au cours dun congé de maladie ordinaire la 1ère période de clm part du jour de la 1ère constatation médicale de la maladie dont souffre le fonctionnaire.
34 4 principe le fonctionnaire stagiaire ou titulaire en activité a droit à un congé de longue durée cld en cas de tuberculose maladie mentale affection cancéreuse poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Longue maladie liste des 30 affections longue durée fiche santé explications et conseils. Votre maladie doit présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessiter un.
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