Circulaire n 10 007135 d du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Le temps de travail dans la fonction publique.
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Compte pargne temps fonction publique. Arrêté du 28 août 2009 pris pour lapplication du décret n 2002 634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de letat et dans la magistrature. Le compte épargne temps a pour but de conserver les jours de congés ou de rtt non pris sur plusieurs années par un fonctionnaire ou un agent public. Arrêté du 28 août 2009 pris pour lapplication du décret n 2002 634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de letat et dans la magistrature. Le compte épargne temps dans la fonction publique la rédaction 30102015 mis à jour le 30102015 dossier. Dans la fonction publique détat et la magistrature le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne temps cet est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte. Décret n 2020 287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne temps par les agents publics.
Compte épargne temps cet dans la fonction publique territoriale fpt vérifié le 18 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre. Le compte épargne temps cet a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n 2004 878 du 26 août 2004. Le dispositif du compte epargne temps cet mis en place pour la fonction publique detat en 2002 a été transposé au sein de la fpt par la parution du décret n2004 878 du 26 août 2004. A compter du 1 er mai 2020 à lissue dun congé de maternité. Décret n 2009 1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique de létat et dans la magistrature. Le décret n 2012 1366 du 6 décembre 2012 rapproche le régime du compte épargne temps de la fonction publique hospitalière de ceux en vigueur dans les deux autres fonctions publiques.
Le protocole daccord sur le pouvoir dachat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à lindemnisation des cet dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des cet et organisait le passage dun régime uniquement. Décret n 2009 1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique de létat et dans la magistrature. Le compte épargne temps dans la fonction publique. Pour les enseignants le cet est tenu en leçons. Chaque agent fonctionnaires fonctionnaires stagiaires et employés de letat dispose à partir du 1 er octobre 2018 dun compte épargne temps cet individuel qui est tenu en heures et en minutes dans le cadre de son système de gestion du temps.
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