Votre navigateur nest plus à jour et il se peut que notre site ne saffiche pas correctement sur celui ci. Plein de papiers à garder tels que les documents administratifs les factures edf les bulletins de paie ou encore les relevés bancaires.
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Combien de temps garder documents. Mais combien de temps faut il les conserver. Certains documents sont à garder en permanence. Le code du travail le code civil et le code de la sécurité sociale définissent les durées minimales de conservation des documents de lentreprise relatifs aux ressources humaines et au personnel. Carte de groupe sanguin. Les fiches de paie bulletins de salaire contrats de travail. Entreprises combien de temps devez vous conserver vos documents.
Voyons combien de temps garder les documents de son entreprise. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Combien de temps devez vous conserver vos documents. Retrouvez le tableau récapitulatif. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance en matière d assurance les quittances avis déchéance courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document de même que le contrat dassurance. Dans le secteur priv.
Ceux qui concernent la famille les étapes clés du parcours scolaire limmobilier ou encore la succession mais aussi les assurances ou encore la santé. Pour une meilleure expérience web nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur. Tous les documents relatifs à un accident du travail ou à un accident grave. Réponse en fonction des documents. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Titre de paiement de pension de retraite.
Documents à garder toute votre vie. Découvrez notre tableau récapitulatif pour savoir combien de temps garder vos factures relevés de banque. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Quels documents conserver et combien de temps les garder. Le délai de conservation des documents des ressources humaines. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps notamment pour apporter une preuve devant la justice.
Sont concernés les carnets de santé. Carnet de vaccination et de santé. Combien de temps garder vos papiers. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature.
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