Quels documents dois je conserver et combien de temps. En un coup dœil ce tableau récapitulatif indique combien de temps il faut garder ses papiers.
Combien De Temps Conserver Ses Documents Comptables Ecl
Combien de temps garder avis imposition. Conservez également les justificatifs. Une fois à la retraite les bulletins de pension doivent être conservés sans limitation de durée. Cest à dire que votre avis dimpôts locaux de 2017. Déclaration de revenus de 2009 est à conserver jusquà la fin 2012. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. Combien de temps garder vos papiers.
Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Les données relatives aux déclarations effectuées via le mini guichet doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la fin de lannée durant laquelle lopération a été effectuée que vous ayez cessé ou non dutiliser ce dispositif. Déclaration de revenus avis dimposition sur le revenu justificatifs utilisés. Sont concernés les carnets de santé. Les déclarations de revenus les avis dimposition et les justificatifs associés par exemple pour les frais réels sont à garder pendant 3 ans à minima.
Impôts et taxes. Ladministration fiscale pouvant contester le montant de vos impôts locaux vous devez conserver votre avis dimposition jusquà la fin de lannée au titre de laquelle limposition est due. Par exemple justificatifs des frais réels. Avis dimposition et justificatif de paiement de la taxe dhabitation et de la taxe foncière. Combien de temps doit on garder les avis dimposition. Combien de temps conserver les papiers relatifs aux impôts et taxes.
Déclarations de revenus et avis dimposition sur le revenu. Avis dimpôts locaux taxe foncière. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Combien de temps garder les avis dimposition. La déclaration de revenus les avis dimposition sur le revenu et les justificatifs utilisés dans la déduction des frais réels sont à conserver 3 ans correspondant au délai de droit de reprise de ladministration fiscale. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
Le délai de reprise de ladministration fiscale expire à la fin de la 3 ème année suivant celle au titre de laquelle limposition est due. Déclaration de revenus et avis dimposition sur le revenu. Ainsi avant le 31122011 il peut contrôler les revenus de 2008 dont limposition est due en 2009. Ce délai correspond au droit de reprise de ladministration.
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