Factures edf relevés bancaires quittances de loyer avis dimposition caf mutuelle assuranceon ne sait jamais combien de temps on doit garder tous ces papiers. Sont concernés les carnets de santé et de vaccination mais également les examens médicaux qui doivent pouvoir être transmis à votre médecin si celui ci.
Demenagement Edf Resilier Son Contrat Edf Le Transferer Ou
Combien de temps doit on garder les factures edf. Le consommateur doit garder ses factures délectricité et de gaz pendant une durée de 5 ans. Heureusement voici un guide simple et pratique pour savoir combien de temps vous. Combien de temps pour garder les factures de téléphone forum formalités et papiers durée de conservation des factures dedf gdf forum consommation. Combien de temps garder les factures edf deau de téléphone ou encore les quittances de loyer. Mais combien de temps les factures edf entre autres doivent être gardées. Le souci cest que chaque papier a un délai de conservation différent.
La question de savoir combien de temps garder une facture dénergie est en réalité assez simple. Factures des objets de valeur. Aussi longtemps que les objets. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Il sagit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Même après un déménagement les factures délectricité et de gaz facture edf facture engie etc sont à conserver.
Par exemple imaginons que votre facture edf date du 1er février 2020. Passé ce délai vous pourrez la détruire. Résultat on les garde tous même pendant un déménagement. à ce titre vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l. Une facture délectricité se garde 5 ans à partir du moment ou celle ci a été émise. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin.
De nombreux consommateurs sont chez le fournisseur historique délectricité edf et reçoivent régulièrement des factures de leur part. Vous devrez donc la conserver jusquau 1er février 2025. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès lenvoi ou la réception de ces. Combien de temps faut il garder ses factures edf. Les modalités de numérisation des factures papier. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. Factures récépissés quittances tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. 4 ans pour un prestataire public et 2 ans pour un prestataire privé.
Gallery of Combien De Temps Doit On Garder Les Factures Edf
