Documents à garder toute votre vie. Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement.
Article Memo Quels Documents Doit On Conserver Topo
Combien de temps doit on garder les documents. Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits. Les contrats conclus dans le cadre dune relation commerciale les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Plein de papiers à garder tels que les documents administratifs les factures edf les bulletins de paie ou encore les relevés bancaires. Mais combien de temps faut il les conserver. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé.
Les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Sont concernés les carnets de santé. Carnet de vaccination et de santé. Titre de paiement de pension de retraite. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans.
Quittances de loyer contrat dassurance contrat de prêt immobilier talons de chèques jugement de divorce factures délectricité bulletins de salaires. Tous les documents relatifs à un accident du travail ou à un accident grave. Il est même vivement recommandé den faire des copies et de les stocker dans des endroits différents. Quelques rappels des délais par type de documents. Réponse en fonction des documents. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
Les contrats dacquisition ou de cession de biens. Le délai de conservation des documents des ressources humaines. Il sagit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Le code du travail le code civil et le code de la sécurité sociale définissent les durées minimales de conservation des documents de lentreprise relatifs aux ressources humaines et au personnel. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Carte de groupe sanguin.
Les fiches de paie bulletins de salaire contrats de travail. Quels documents conserver et combien de temps les garder. Ceux qui concernent la famille les étapes clés du parcours scolaire limmobilier ou encore la succession mais aussi les assurances ou encore la santé. Voyons combien de temps garder les documents de son entreprise. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les durées légales de conservation de vos documents documents civils et commerciaux.
Retrouvez le tableau récapitulatif. Certains documents sont à garder en permanence.
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