Les délais selon les documents vont de 5 à 10 ans. Les banques elles aussi sont dans lobligation de conserver vos documents.
Combien De Temps Garder Les Documents De Son Entreprise
Combien de temps conserver les relev s bancaires. Relevés bancaires quittances de loyer impôts fiches de paye. Dans cette démarche les talons de chèques vous seront également utiles car ils vous permettront de retrouver le nom du bénéficiaire la somme versée le numéro et la date démission des chèques une information intéressante si par exemple la date coïncide avec lacquisition dune propriété par le membre de votre famille sans que celui ci ait eu besoin de recourir à un. Ainsi si lun de vos relevés de moins de 5 ans est perdu votre banque pourra sans aucun doute vous en envoyer un exemplaire. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. 1 ans ou 3 en cas de dégrévement exonération abattement. Pendant combien de temps faut il conserver ses papiers et documents administratifs.
3 ans donc déclaration 2015 à conserver jusquà fin 2018 contrôle fiscal. Combien de temps faut il conserver ses relevés bancaires. 1 an et 8 jours. Famille délai daction de lallocataire article l553 1 délai de reprise en cas de fraude article l553 2e paiement des prestations loi n65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la. Chèques à encaisser. Les relevés de comptes bancaires doivent être conservés pendant une durée de 5 ans.
Relevés de comptes bancaires. Vous vous demandiez combien de temps garder vos relevés de compte. Les règles à connaitre pour savoir ce que vous devez conserver et ce que vous pouvez jeter. Il existe un grand nombre de documents relatifs à notre compte bancaire alors combien de temps faut il conserver chacun de ces documents. Relevés de compte courant postal ccp. Documents bancaires à conserver pendant 5 ans.
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