Pièces à fournir pour un véhicule doccasion. Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule doccasion il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires cerfa exigés.
Documents Carte Grise Liste Des Papiers A Fournir
Changement de carte grise papier a fournir. Le procès verbal de contrôle technique. Si le délai est dépassé il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Le tarif dune carte grise de scooter. Vous recevez votre certificat dimmatriculation deux roues en moins de 2 jours. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de létablissement de votre nouvelle carte grise dans le système siv et non seulement le jour de la vente.
Vous ne devez fournir ce papier à votre dossier carte grise uniquement si votre voiture de de 4 ans. A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Mon contrôle technique arrive à échéance que dois je faire. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée.
Pièce à fournir pour un changement de nom ou détat matrimonial. Il faut tout dabord savoir que la carte grise pour un scooter de 50 cm3 ou moins est gratuite. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Expédition de la carte grise. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise.
La copie rectoverso de la carte grise de lancien propriétaire original que vous devez conserver pendant 5 ans. Comment faire pour mettre à jour la carte grise de mon véhicule. Bien que le nouveau système de demande de carte grise en ligne vous fasse gagner un temps précieux puisquil ne nécessite plus de déplacement en préfecture il vous sera bien entendu tout de même demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de lenvoi de votre dossier de demandecette liste de documents vous sera communiquée à la fin de votre processus de. Vous trouverez plus de précisions sur les pièces à fournir pour votre carte grise un peu plus bas sur cette page. Votre demande de carte grise de scooter en ligne ne prend que 5 minutes.
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