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Déclaration de cession dun véhicule a remplir par lancien propriétaire articles r. Le certificat de vente dun véhicule doccasion. Pdf 6707 kb. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de lagence nationale des titres sécurisés. En plus de ce code de cession vous devrez remettre au nouveau propriétaire la carte grise complète du véhicule que vous devez barrer et sur laquelle vous devez écrire vendu le. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession.
322 9 du code de la route cachet et signature certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète. Faites la téléprocédure vendre ou donner mon véhicule et donner au nouveau propriétaire le code de cession qui apparait à la fin. Sil existe plusieurs co titulaires chacun dentre eux doit le signer. Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule directement en ligne. Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route cerfa n 1577601 a numéro dimmatriculation du véhicule ree numéro didentification du véhicule b date de 1 immatriculation du véhicule. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le.
Le certificat de cession cerfa n15776 doit être complété par le vendeur lancien propriétaire et lacheteur dun véhicule doccasion. Le document doit être rempli et signé.
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