Si vous nêtes pas en mesure de remettre votre certificat dimmatriculation à lacheteur pour cause de perte vol ou détérioration vous devez effectuer la démarche en ligne je refais ma carte grise mon certificat dimmatriculation dans le cas dune cession de véhicule hors dusage pour. Dûment remplis et signés par les deux parties chacun des exemplaires atteste dune part de la volonté du vendeur de céder le véhicule et dautre part de la volonté de lacquéreur den prendre procession.
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Lexemplaire n2 du cerfa 1577601 qui est le certificat de cession du véhicule dont lexemplaire n1 a été rempli par le vendeur. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de lagence nationale des titres sécurisés. M f personne morale je soussignée. Le certificat de cession de véhicule doccasion se présente en deux exemplaires lun revient à lacquéreur et lautre doit être conservé par le vendeur. Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route cerfa n 1577601 personne physique sexe. Historique et situation administrative dun véhicule doccasion.
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