Demande de certificat durbanisme cerfa n13410 01. Ce formulaire maintenu en ligne aux fins darchivage est déjà périmé.
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Cerfa certificat d urbanisme. Ce cerfa n1341002 est un formulaire pour une demande de certificat durbanisme permettant de connaître le droit de lurbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si lopération projetée est réalisable. Numéro de cerfa. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire. Et la fiche complémentaireautres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations durbanisme. Il est de mise de noter que les pièces à joindre à cette demande sont. Cerfa n 1341005 ministère chargé de lurbanisme.
Vous avez besoin de renseignement sur les règles durbanisme applicables pour un terrain donné ou sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Demande de certificat durbanisme. Le demandeur doit être le futur titulaire du certificat. Veuillez télécharger le nouveau formulaire qui lannule et le remplace en cliquant sur le lien ci dessous. Cerfa n 1341001 demande de certificat durbanisme attention. Aucun numéro complémentaire finalité.
Cerfa n1341002 descriptif. Certificat durbanisme 3 coordonnées du demandeur q jaccepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours dinstruction par ladministration à ladresse suivante. Le certificat durbanisme est un document qui indique les règles durbanisme applicables à un terrain donné. At jai pris bonne note que dans un tel cas la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou au plus. Certificat durbanisme cerfaun certificat durbanisme peut être demandé en utilisant un imprimé spécifique le formulaire cerfa n13410 téléchargeable ici en format pdf. Il existe 2 types de certificat.
Ce formulaire est valable à partir du 20032020 numéro complémentaire. Accueil particuliers services en ligne et formulaires demande de certificat durbanisme. Le cerfa 13410 est le formulaire à remplir pour faire une demande de certificat durbanismeil doit être déposé à la mairie de la commune où le terrain est situé en plusieurs exemplaires 2 en cas de certificat durbanisme dinformation et 4 en cas de certificat durbanisme opérationnel. Cerfa n 1341003 demande de certificat durbanisme et la notice explicative cerfa n 5119103. Le certificat dinformation et le certificat. En poursuivant votre navigation sur ce site.
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