Cerfa 13754 En Ligne

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Cerfa N 13754 01 Declaration De Cession D Un Vehicule

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Lors de la vente dune voiture doccasion le vendeur et lacheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Déclaration de perte ou de vol du certificat dimmatriculation cerfa 1375301. Certificat de vente à remplir par lancien propriétaire. Ministère de lintérieur version. Le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403 depuis septembre 2017.

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