Soit en prenant la moyenne de votre rémunération mensuelle brute salaire et primes des douze derniers mois précédent la notification de rupture conventionnelle. Le montant de lindemnité de rupture conventionnelle est librement négocié entre lemployeur et le salarié mais dans les limites fixées par le droit du travail.
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Calcul indemnit de rupture conventionnelle. Selon les motifs les suspensions du contrat de travail sont prises en compte ou non dans lancienneté. Lorsque vous signez une rupture conventionnelle avec votre employeur celui ci doit vous verser une indemnité de rupture conventionnelle dont le montant ne peut pas être inférieur à celui de lindemnité de licenciement 1 cest à dire à. Martine a 5 ans dancienneté donc son indemnité de rupture conventionnelle sera au minimum égale à 15e de son salaire mensuel de référence par année. Découvrez comment fonctionne lindemnité de rupture conventionnelle. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Csg seulement pour la part du montant qui excède le montant de lindemnité légale ou conventionnellele forfait social sapplique aux indemnités de rupture conventionnelle pour la partie exclue de la base de calcul des cotisations quelle soit soumise ou non à lacsg.
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