Samira st modifié par micheld33 le 27122015 à 1301 micha1. Attestation sur lhonneur non revenus.
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Vous trouverez sur cette page un modèle de. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés. La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés sapplique aux. Elle doit être signée par la personne demandeuse. La loi rend passible damende etou demprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations article 4411 du code pénal. L attestation sur lhonneur est une déclaration à écrire et signer.
Vous attestez sur l honneur nexercer aucune activité. En cas de déclaration mensongère le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de laide. Télécharger ce modèle de lettre.
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