Cest pour cela que je voudrais porter plainte contre le maire qui doit assurer la tranquillité publique. En tout cas si vous portez plainte pour ce motif munissez vous dun certificat médical avec itt.
Prive De Telephone Et D Internet Un Village Veut Attaquer
A qui se plaindre d un maire. Je tiens un restaurant et la mairie veux acheter mes murs. Règlement municipal pour un chien qui aboie. Soit à raison des activités de production que la commune exerce exploitation sous forme de régie directe dun puits de géothermie ou dune centrale thermique de production délectricité soit à raison de labsence ou de la mauvaise exécution du contrôle sanitaire qui incombe à la collectivité territoriale et au maire. Celui ci a fait usage de faux documents pour détourner une somme importante en faveur dun de ses amis. Autant de contributions qui témoignent du sentiment dun manque de. Mettez vous à la place dun administré qui se retrouve dans une commune du deuxième type.
Se plaindre au maire pour tapage nocturne vous demandez au maire dexercer son pouvoir de police et dintervenir pour faire cesser un tapage nocturne. Le maire et la commune peuvent être poursuivis de deux façons. Savez vous ce qui se passe sil ny a pas. Lun des recours lorsque que lon est gêné par les aboiements dun chien demeure la requête au maire de la ville dans laquelle les nuisances sonores sont constatées. Jai appelé la préfecture. Et la communauté de commune de mon secteur avait acter le projet sauf que moi je nétait pas au courant.
A envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Jen ai marre quaucune de mes démarches naboutisse. Il consiste à demander à lautorité administrative qui est le supérieur de lauteur de la décision de revenir sur la décision de ladministration subordonnée. Jai écrit au préfet il y a un an. Sur le site participatif deurope1 moi maire qui permet aux. Le recours hiérarchique.
Le harcèlement peut aussi être retenu il peut être téléphonique ou écrit sur le lieu de travail ou non etc. Le maire doit en effet assurer une certaine tranquillité publique à ses administrés. Vous avez en face de vous un maire dont lindemnité est le résultat de limpôt de tous les habitants mais qui autorise ou refuse les actes administratifs communaux en fonction de votre personne et du ressentiment quil a envers vous. Jen avais averti par téléphone le conseiller général qui est aussi maire dun commune de mon canton et président de la communauté de commune de 2 cantons dont je fais parti. Comme vous ne vous manifestiez pas on pensait que cétait réglé. Bonjour je souhaite écrire au procureur de la république pour lui signaler un abus par le maire de ma commune.
Mais ils font la sourde oreille pour se. Idem pour le maire qui commet un abus de pouvoir. Par exemple le recours hiérarchique est possible devant le préfet contre la décision dun maire quand ce dernier statue au nom de letat. 2 motifs supplémentaires pour porter plainte. Merci de me donner la marche à suivre et le modèle de lettre.
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